Saisie de cryptos : la France franchit un cap inédit

La France franchit un cap inédit dans la surveillance des actifs numériques. Depuis janvier 2026, l’État peut désormais saisir administrativement vos cryptomonnaies directement sur les plateformes PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques). Cette mesure révolutionnaire bouleverse l’écosystème crypto français et soulève des questions majeures sur la sécurité, la vie privée et l’autonomie financière des investisseurs.

La nouvelle réglementation sur la saisie des cryptos

L’amendement n°AS596 adopté en décembre 2025 modifie l’article L. 262 du Livre des Procédures Fiscales. Cette modification autorise la Direction Générale des Finances Publiques à procéder à des saisies administratives à tiers détenteur (SATD) sur les actifs numériques détenus par des PSAN. Concrètement, si vous avez une dette fiscale, le fisc peut bloquer vos cryptos sans passer par un juge.

Avant cette réforme, seules les sommes d’argent étaient concernées par les SATD. Les crypto-actifs échappaient à ce mécanisme car ils n’étaient pas considérés comme des « créances de sommes d’argent ». Cette lacune juridique est désormais comblée, permettant aux autorités fiscales d’appréhender directement les portefeuilles crypto hébergés sur des plateformes françaises.

Cette évolution s’inscrit dans une stratégie plus large de contrôle fiscal des cryptomonnaies. Elle vise principalement à lutter contre la fraude fiscale et à récupérer les impôts impayés. Néanmoins, elle crée un précédent inquiétant en matière de propriété et de contrôle des actifs numériques par l’État.

Une centralisation des données sans précédent

Cette nouvelle législation entraîne une concentration massive de données sensibles sur les plateformes PSAN. Chaque transaction, chaque avoir, chaque mouvement de fonds est désormais traçable et saisissable. Les plateformes deviennent de véritables coffres-forts numériques sous surveillance permanente de l’administration fiscale.

Les PSAN doivent maintenant conserver et transmettre des informations détaillées sur leurs utilisateurs. Ces données incluent l’identité complète, la valeur des portefeuilles au 31 décembre, le montant cumulé des achats et ventes, ainsi que l’historique complet des transactions. Cette centralisation crée un point de défaillance unique qui attire naturellement les cybercriminels.

Le volume de données collectées est considérable. Avec plus de 5 millions de Français détenant des cryptomonnaies, les plateformes stockent désormais des téraoctets d’informations financières ultra-sensibles. Cette situation est comparable à celle des établissements bancaires traditionnels, mais avec des enjeux technologiques bien plus complexes et des actifs potentiellement plus volatils.

DAC8 et la transparence fiscale totale

La directive européenne DAC8 est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Elle impose aux plateformes crypto européennes de collecter et transmettre automatiquement les données de transactions aux autorités fiscales nationales. Cette mesure marque la fin de l’anonymat fiscal pour les détenteurs de cryptomonnaies dans l’Union européenne.

Le premier échange automatique entre administrations fiscales aura lieu au plus tard le 30 septembre 2027. Les pays membres de l’UE partageront ainsi les informations sur les avoirs crypto de leurs résidents respectifs. Un investisseur français utilisant une plateforme allemande sera donc systématiquement signalé au fisc français.

Cette transparence accrue modifie profondément la philosophie initiale des cryptomonnaies basée sur la décentralisation et la confidentialité. Les transactions crypto deviennent aussi traçables que les opérations bancaires classiques. Seule l’auto-détention dans des portefeuilles non-custodiaux permet encore de préserver une certaine confidentialité, bien que la déclaration reste obligatoire.

Les risques de cybersécurité pour les plateformes

La centralisation massive de données et d’actifs sur les plateformes PSAN en fait des cibles privilégiées pour les hackers. Les attaques contre les exchanges de cryptomonnaies sont déjà monnaie courante, avec des pertes cumulées de plusieurs milliards d’euros ces dernières années. La nouvelle réglementation amplifie considérablement ces risques.

Les plateformes doivent désormais sécuriser non seulement les actifs de leurs clients, mais aussi l’ensemble des données fiscales collectées. Chaque faille de sécurité expose potentiellement des millions d’utilisateurs à des vols d’identité, des fraudes fiscales et des pertes financières catastrophiques. La pression exercée sur les équipes de cybersécurité des PSAN devient colossale.

L’interdépendance des systèmes aggrave la situation. Une brèche dans une seule plateforme peut compromettre l’ensemble de l’écosystème crypto français. Les données partagées entre PSAN et administration fiscale transitent par de multiples canaux, multipliant les points d’entrée potentiels pour les attaquants. Cette chaîne de transmission crée une vulnérabilité systémique inquiétante.

Ransomware : une menace réelle pour les PSAN

Les attaques par ransomware représentent aujourd’hui la menace la plus redoutable pour les plateformes crypto. Ces logiciels malveillants chiffrent l’ensemble des données d’une organisation et exigent une rançon pour les débloquer. Avec la centralisation imposée par la nouvelle réglementation, l’impact d’une telle attaque serait dévastateur.

Imaginez qu’un PSAN majeur soit victime d’un ransomware. Des centaines de milliers d’utilisateurs se retrouveraient dans l’incapacité d’accéder à leurs fonds. Les données fiscales confidentielles pourraient être divulguées publiquement ou vendues sur le dark web. Le montant des rançons demandées atteindrait probablement des sommets inégalés, compte tenu de la valeur des actifs bloqués.

Les cybercriminels savent que les plateformes crypto disposent de moyens financiers importants et que la pression pour rétablir rapidement le service est énorme. Cette combinaison en fait des cibles de choix. Les groupes de ransomware sophistiqués préparent déjà leurs prochaines campagnes en ciblant spécifiquement ces acteurs devenus incontournables de l’écosystème financier français.

Les investisseurs particuliers rendus vulnérables

Cette nouvelle réglementation place les investisseurs particuliers dans une position délicate. Leurs avoirs en cryptomonnaies sont désormais exposés à de multiples risques qu’ils ne maîtrisent pas. La sécurité de leur patrimoine numérique dépend entièrement de la robustesse des systèmes de la plateforme qu’ils utilisent.

En cas de faillite d’un PSAN, les clients ne sont pas toujours protégés comme dans le système bancaire traditionnel. Le fonds de garantie des dépôts ne couvre pas les cryptomonnaies. Si la plateforme fait l’objet d’une saisie administrative massive ou d’une cyberattaque, les investisseurs peuvent perdre l’accès à leurs fonds pendant des semaines, voire des mois.

Les petits investisseurs sont particulièrement vulnérables. Contrairement aux institutionnels qui peuvent négocier des conditions de conservation spécifiques, les particuliers n’ont d’autre choix que d’accepter les conditions imposées par les plateformes. Leur marge de manœuvre est quasi inexistante face à une réglementation de plus en plus contraignante.

L’augmentation de la flat tax à 31,4%

En parallèle de la nouvelle réglementation sur les saisies, la fiscalité des cryptomonnaies se durcit. La flat tax applicable aux plus-values sur actifs numériques passe de 30% à 31,4% depuis le 1er janvier 2026. Cette augmentation de 1,4 point provient de la hausse de la CSG, qui grimpe de 9,2% à 10,6%.

Concrètement, une plus-value de 10 000 euros coûte désormais 3 140 euros d’impôt contre 3 000 euros auparavant. Pour les investisseurs réalisant des gains importants, l’impact financier devient significatif. Cette hausse s’ajoute aux contraintes administratives croissantes et à la surveillance accrue des transactions.

Cette double peine fiscale et réglementaire décourage de nombreux investisseurs français. Certains envisagent de délocaliser leurs avoirs vers des juridictions plus favorables ou de basculer vers l’auto-détention pour échapper à la surveillance des plateformes. La France risque ainsi de voir son écosystème crypto s’appauvrir au profit de ses voisins européens plus accueillants.

Les alternatives : l’auto-détention de cryptos

Face aux risques liés aux plateformes centralisées, l’auto-détention apparaît comme la solution privilégiée par les investisseurs avertis. Cette pratique consiste à conserver ses cryptomonnaies dans un portefeuille personnel (hardware wallet ou software wallet) plutôt que sur une plateforme d’échange.

L’auto-détention offre plusieurs avantages majeurs. Elle garantit un contrôle total sur ses actifs, élimine le risque de faillite de la plateforme et protège contre les saisies administratives directes. De plus, elle préserve une certaine confidentialité, même si la déclaration fiscale reste obligatoire sous peine de sanctions sévères.

Cependant, cette solution comporte aussi des inconvénients. Elle nécessite des compétences techniques pour sécuriser correctement son portefeuille. La perte de la clé privée entraîne la perte définitive des fonds, sans possibilité de récupération. Pour les investisseurs novices, la courbe d’apprentissage peut être intimidante et les erreurs de manipulation peuvent coûter cher.

Le paradoxe de la réglementation française

Une anomalie notable apparaît dans la transposition française de la directive DAC8. Les plateformes françaises agréées par l’AMF en tant que PSAN ne sont pas tenues de transmettre automatiquement les données de leurs propres clients à la Direction Générale des Finances Publiques. Cette situation crée un paradoxe troublant.

Le fisc français dispose donc d’une meilleure visibilité sur les portefeuilles détenus à l’étranger que sur ceux hébergés par des plateformes nationales. Cette incohérence résulte probablement d’un oubli législatif ou d’un conflit entre différentes dispositions réglementaires. Elle pourrait théoriquement inciter certains investisseurs à privilégier les plateformes françaises pour préserver une certaine confidentialité.

Toutefois, cette faille réglementaire sera probablement comblée rapidement. Les autorités fiscales ne peuvent tolérer longtemps une telle zone grise qui compromet l’efficacité du dispositif de surveillance. Les investisseurs ne doivent pas compter sur la pérennité de cette anomalie pour échapper à leurs obligations déclaratives.

Les nouvelles obligations des PSAN

Depuis le 1er janvier 2026, les prestataires de services en crypto-actifs opérant en France doivent obligatoirement transmettre à l’administration fiscale des informations détaillées sur les transactions de leurs utilisateurs. Cette obligation découle de l’article 1649 AC bis du Code Général des Impôts modifié par la loi de finances.

Les PSAN doivent communiquer pour chaque client l’identité complète, le numéro fiscal, les soldes des comptes au 31 décembre, le montant total des achats et ventes de l’année, ainsi que les gains ou pertes réalisés. Ces informations sont ensuite croisées avec les déclarations fiscales des contribuables pour détecter les éventuels manquements.

Le non-respect de ces obligations expose les plateformes à des sanctions financières et pénales importantes. L’AMF surveille étroitement la conformité des PSAN avec ces nouvelles exigences. Les coûts de mise en conformité sont considérables, particulièrement pour les petites structures qui doivent investir massivement dans leurs systèmes d’information et leurs équipes juridiques.

L’impact sur le marché crypto français

La combinaison de la hausse de la flat tax, des nouvelles obligations déclaratives et du pouvoir de saisie administrative transforme profondément le paysage crypto français. De nombreux investisseurs envisagent de réduire leur exposition aux actifs numériques ou de transférer leurs avoirs vers des juridictions plus favorables.

Les plateformes françaises constatent déjà une baisse des nouveaux inscriptions et une augmentation des retraits vers des portefeuilles personnels. Le volume de transactions sur les PSAN français diminue progressivement au profit de plateformes européennes installées dans des pays plus accueillants comme le Portugal ou la Suisse.

Cette fuite des capitaux et des talents risque d’affaiblir durablement l’écosystème crypto français. Les startups innovantes dans le domaine de la blockchain préfèrent s’installer à l’étranger pour éviter le carcan réglementaire hexagonal. La France, qui ambitionnait de devenir un hub européen des cryptomonnaies grâce au cadre PACTE, voit ses ambitions compromises par un durcissement réglementaire excessif.

Les sanctions en cas de non-déclaration

La transparence accrue imposée par DAC8 et la nouvelle réglementation s’accompagnent de sanctions dissuasives pour les contrevenants. Le formulaire 3916-bis doit être rempli pour déclarer les comptes détenus sur des plateformes étrangères. Le défaut de déclaration entraîne une amende de 750 euros par compte non déclaré.

En cas de fraude caractérisée, les pénalités peuvent atteindre 80% des sommes dissimulées. L’administration fiscale dispose d’outils de plus en plus sophistiqués pour détecter les omissions. Le croisement automatique des données entre pays européens rend la dissimulation extrêmement risquée.

Les investisseurs qui ont négligé leurs obligations déclaratives par le passé disposent d’un délai limité pour régulariser leur situation. La procédure de régularisation spontanée permet d’échapper aux sanctions les plus lourdes, à condition d’intervenir avant tout contrôle fiscal. Les professionnels du chiffre recommandent vivement aux détenteurs de cryptos de mettre leurs déclarations à jour sans attendre.

Comparaison avec les autres pays européens

La France adopte une position particulièrement stricte en matière de réglementation des cryptomonnaies. D’autres pays européens ont choisi des approches plus nuancées qui permettent de favoriser l’innovation tout en assurant un contrôle fiscal minimal.

Le Portugal, par exemple, n’impose pas de taxation sur les plus-values crypto pour les particuliers tant qu’il ne s’agit pas d’une activité professionnelle. La Suisse a développé une « Crypto Valley » à Zoug qui attire les entreprises du secteur grâce à une fiscalité avantageuse et un cadre juridique clair. Malte et l’Estonie se positionnent également comme des destinations attractives pour les acteurs du crypto-écosystème.

Cette divergence d’approches crée une concurrence fiscale au sein de l’Union européenne. Les investisseurs et les entreprises arbitrent entre les différentes juridictions en fonction de leurs intérêts. La France risque de perdre son attractivité si elle continue à durcir sa réglementation pendant que ses voisins adoptent une posture plus accueillante envers les innovations financières numériques.

Quel avenir pour les cryptomonnaies en France ?

L’avenir des cryptomonnaies en France dépendra de la capacité du législateur à trouver un équilibre entre contrôle fiscal et attractivité du territoire. Le cadre actuel privilégie clairement la surveillance et la taxation au détriment de l’innovation et de la liberté économique. Cette orientation pourrait évoluer si la France constate un exode massif des acteurs du secteur.

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui s’applique progressivement à l’ensemble de l’Union européenne pourrait harmoniser les pratiques et réduire les distorsions de concurrence. Cette réglementation européenne vise à protéger les investisseurs tout en favorisant l’innovation. Son succès dépendra de sa mise en œuvre concrète par les États membres.

Les investisseurs français doivent s’adapter à ce nouvel environnement réglementaire contraignant. La déclaration rigoureuse de leurs avoirs crypto, l’utilisation de plateformes sécurisées et agréées, et éventuellement le recours à l’auto-détention pour une partie de leurs actifs constituent les stratégies à privilégier. L’accompagnement par des professionnels spécialisés en fiscalité des actifs numériques devient indispensable pour naviguer dans cette complexité croissante.